Joyeux Noël 2000 !

par Augustin Vidovic

Figurez-vous que, pour la première fois depuis mon arrivée au Japon, j'ai reçu une lettre recommandée, et pas n'importe quel jour : le jour de Noël ! Quel beau cadeau. C'est censé faire de l'effet, peut-être. Manque de bol, le 25 décembre est pour moi un jour de travail comme les autres, dommage pour l'effet. Par contre, afin de vous permettre d'apprécier ce bref à sa juste valeur, je me suis dit qu'il serait bienvenu de le numériser complètement et de le placer sur ce site.
J'ai choisi de le présenter page par page, avec mes commentaires (à chaud, un dossier complet étant disponible sur le site du LDH) en dessous de chacune.

l'enveloppe

L'enveloppe contenant le cadeau. Quelqu'un en France essaye d'envoyer un recommandé avec accusé de réception à 12000 kilomètres de là sans sourciller... Le fait que le truc me parvienne à noël est peut-ètre voulu : date d'envoi le 20. Quelqu'un chercherait donc à m'intimider. Les derniers en date à l'avoir fait sont des avocats membres d'une association loi 1901, en France, la "ligue française des droits de l'homme". Ils cherchaient à s'approprier le nom de domaine ldh.org déposé depuis bientôt 4 ans par le LDH, un groupe dont je suis l'un des fondateurs. Un dossier spécial avait même été consacré, sur le site du LDH, à cette affaire.

la lettre

Tiens, quand on parle du loup : cette lettre émane de l'un de leur membres, dans l'exercice de sa profession. On n'est jamais mieux servi que par soi-même : une simple recherche sur Google révèle que le sieur Alain Weber est en effet le "président de la commission nationale <<informatique et libertéS de la ligue française des droits de l'homme>>. Ce monsieur m'informe que son association vient de déposer une plainte (en fait une procédure à l'OMPI, où une structure a été créée pour aider à combattre les cyber-squatteurs), avec prière de croire à l'assurance de ses salutations distinguées. Traduction ; il me traite aimablement de cyber-squatteur. C'est charmant et c'est le genre d'insultes qu'il est agréable de recevoir par courrier recommandé le jour de noël.
Examinons le document joint...

le document annexe - page 1/10

Ils doivent être bien nerveux, les employés de ce cabinet d'avocats : pas moins de 8 trous d'agrafes traversent les pages du document. J'apprends donc que la ligue française des droits de l'homme a déposé une plainte à l'OMPI, ce qui est un comportement normal pour des avocats, et que je ne suis pas tenu d'agir dans l'immédiat. Ah bon. Vérification faite sur le site de l'OMPI, la plainte n'est pas enregistrée. Il faudrait sans doute pour cela qu'elle fût recevable. Au cas où elle serait enregistrée, j'en recevrais une copie officielle, et disposerais de 20 jours civils pour y répondre. Ouaip. Les liens que l'on me fournit renvoient à des documents en anglais, on ne veut peut-être pas que je puisse me renseigner sur ce sujet.
Bon, si je comprends bien, les membres de la ligue française des droits de l'homme continuent leurs machinations pour s'approprier ldh.org, et me font la gràce de me transmettre une copie non officielle de la plainte qu'ils viennent de déposer à l'OMPI. Tiens, une copie a été envoyée à d'autres personnes. Lisons plus loin...

le document annexe - page 2/10

Ils ont du souffle, ils envoient une copie à motenai et à jedi, qui ne sont pas responsables administratifs du site (le responsable administratif, c'est moi-même, depuis mon 32ème anniversaire), ainsi qu'à un certain "LDH" habitant à mon adresse parisienne, du temps lointain où je vivais en France. La présentation est des plus déplorables, on jurerait du Word. Le premier paragraphe de l'introduction m'apprend que leur tentative de vol de nom de domaine s'appelle un "litige". En guise de nom de domaine, ils donnent une URL de protocole HTTP. Ca commence bien.

le document annexe - page 3/10

Ils ont une adresse électronique sur wanadoo, au lieu d'utiliser le nom de domaine qu'ils possèdent pourtant déjà (cf. plus loin), et se font représenter par l'un de leurs membres. Bah, à avocats, méthodes d'avocats.

le document annexe - page 4/10

Conformément au registre de Network Solutions, seul le quatrième membre de cette liste est un interlocuteur valable pour toute discussion relative au nom de domaine ldh.org. Les autres informations sont obsolètes depuis mon 32ème anniversaire (compris ? Pour le prochain coup, vous savez quand envoyer les cadeaux !). Les adresses de motenai et de jedi n'ont donc strictement rien à faire sur ce document.
En III-8, encore une fois on constate l'erreur typique commise par les ignorants : confondre un nom de domaine avec l'URL d'un site web appartenant à ce domaine. ldh.org abrite une kyrielle de sous-domaines, et sert à l'envoi de courrier électronique vers des milliers d'utilisateurs enregistrés. Le fait de chercher à s'en approprier est au mieux une plaisanterie de mauvais goût, et au pire, je vous laisse compléter.
Le III-9 est faux. Le domaine ldh.org est enregistré auprès de Network Solutions. Ce dossier est non seulement mal renseigné, visiblement écrit par des ignorants, mais en plus contient des éléments obsolètes, voire tout simplement faux.

le document annexe - page 5/10

Le point 11 est particulièrement insidieux, voire diffamatoire. Comme il est déjà expliqué dans le dossier présent sur le site du LDH, il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour confondre le LDH avec la ligue française des droits de l'homme. Le 2) "n'a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine" est justement ce que les avocats-membres de la ligue française des droits de l'homme tentent de faire avaler à l'OMPI. Ils devraient visiter le site de H, comme tous ceux qui se posent des questions. Le point 3) est une diffamation pure et simple, ce qui, venant de la part d'avocats, est très grave, et permet d'apprécier leurs qualités humaines à leur juste niveau.

le document annexe - page 6/10

La ligue française des droits de l'homme prétend pouvoir s'approprier le nom de domaine ldh.org sous prétexte qu'une abréviation possible de leur nom est "L.D.H.".
Ils ont déjà, le plus incontestablement du monde, le nom de domaine ldh-france.asso.fr, pourtant, le nom de domaine ldh.asso.fr n'est pas attribué. On dirait que le coup de l'abréviation de "ligue française des droits de l'homme" en "L.D.H." seul n'a pas marché avec le NIC Français. Ils tentent donc ce coup fumeux avec l'OMPI ?
Le coup du dépôt à l'INPI aussi est foireux, sans parler du titre de leur bulletin d'informations, mais ces arguments ont déjà été examinés dans le dossier réalisé à ce sujet sur le site du LDH.

le document annexe - page 7/10

"Le risque de confusion est d'autant plus grand que les détenteurs du nom de domaine litigieux <<ldh.org>> interviennent dans le secteur des associations qui est celui de la ligue des droits de l'homme". Tiens, le "française" a sauté sur ce coup, et on découvre avec effarement que le "secteur des associations" serait le domaine réservé de la ligue française des droits de l'homme. Pour ce qui est du diagnostic, j'hésite entre la mégalomanie et l'hystérie. Des dizaines d'associations de par le monde s'appellent ou ont pour abréviation possible de leur nom "L.D.H.", vont-elles faire l'objet d'une procédure de la part de la ligue française des droits de l'homme, elles aussi ?
Les deux points soulevés pour faire croire à la mauvaise foi sont que nous étions censés ne pas ignorer leur existence, et que nous avons persisté à vouloir conserver notre nom de domaine malgré leurs "interventions amiables". Premier point : navré les gars, mais votre association, nous ne connaissions pas avant que vous ne veniez nous harceler avec votre insistance monomaniaque à vouloir nous voler notre nom de domaine. Pour ma part, la seule association de défense des droits de l'homme dont j'aie un bon souvenir était Amnesty International, pour laquelle je distribuais des tracts quand j'étais âgé d'une dizaine d'années, quand mon père est revenu du goulag. La vôtre, jamais entendu parler avant votre désagréable prise de contact.
Le deuxième point, "interventions amiables", est une formule creuse. Les documents publiés avec le dossier présent sur le site du LDH montrent bien votre "am(i)abilité".
Quand aux "lettres déontologiques" n'ayant pas été retirées, j'aimerais bien savoir à quelles adresses elles ont été expédiées. Ces avocats du barreau de Paris, France, semblent vouloir se servir des tribunaux parisiens pour obtenir un nom de domaine générique, donc international, d'une association dont les membres sont présents dans de nombreux pays. Et dans le même temps, ils ne peuvent même pas enregistrer ldh.asso.fr qui est disponible, et auquel pourtant, selon leur propre raisonnement franco-français, ils auraient droit.

le document annexe - page 8/10

D'après eux, c'est la lettre qu'ils ont envoyée à la société DIGIWEB qui nous aurait incités à changer de fournisseur d'accès. Ben voyons. Le déménagement vers H était prévu depuis des semaines, pour le jour de mon anniversaire justement, et DIGIWEB ne nous aurait jamais lâchés à cause de menaces aussi évidemment abusives émanant d'une association d'avocats.
Suit une nouvelle énumération des arguments déjà listés précédemment, avec la même mauvaise foi, les mêmes calomnies, la même volonté de salir l'image du LDH, de nous faire passer pour de vulgaires cyber-squatteurs.
Le point 3) est comique et montre qu'ils ne vont même pas consulter leur propre site, dont l'URL est fausse. Le point 6) cite des articles du code français de la propriété intellectuelle, inapplicable en ce qui concerne les noms de domaines génériques, par essence internationaux. Le plus beau, c'est qu'ils demandent que leur soit tranféré le "nom de domaine" http://www.ldh.. Tiens, pas de org ? Que ceux qui ont déposé les noms de domaines commençant par ldh. se méfient : ce document est peut-être un modèle pour d'autres procédures.
Un bel exemple de dossier vide, de revendications creuses et de menaces sourdes.

le document annexe - page 9/10

Le point 15 est à apprécier : en cas de réussite à nous voler notre nom de domaine, et bien sûr au cas où nous aurions l'outrecuidance de contester la décision, cette association d'avocats du barreau de Paris, France "accepte la compétence des tribunaux de Paris". C'est grandiose ! Les tribunaux de Paris, France, deviendraient magiquement compétents pour juger de l'attribution ou du transfert des noms de domaines génériques ! Les tribunaux français ont en effet un fonctionnement qui leur est plus que favorable, puisqu'il ne s'agit pas d'y prouver quelque chose de tangible, mais d'emporter la conviction d'un juge, qui sera bien entendu plus que favorable au désir des membres d'une association "vénérable" ou "respectable" de voler la propriété d'une "bande de guignols" dont les statuts ne sont même pas déposés en préfecture française... La tactique consisterait bien sûr à ramener le litige par eux-mêmes provoqué sur un terrain qu'ils contrôlent, afin de légitimer leurs basses manoeuvres.
La section XI, "paiement" ne manque pas de piquant non plus : combien d'adhérents de la ligue française des droits de l'homme savent-ils ce que l'on fait avec l'argent de leurs cotisations ?

le document annexe - page 10/10

Devant une telle mauvaise foi, qui ne se poserait des questions sur la dévalorisation de certaines valeurs...